Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation de Ferrand-Vaillant en réponse aux objections des citoyens Ballard, Cornudet, etc., qui ont parlé en faveur de la résolution du 20 prairial relative aux opérations de l'assemblée électorale... du Gers dans les séances d'hier et de ce jour. Séance du 6 fructidor [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Ferrand-Vaillant. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363588257

Notice n° :  FRBNF36358825