Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Ferrand-Vaillant, député... de Loir-et-Cher, sur la résolution relative aux opérations de l'assemblée électorale... du Gers. Séance des 22 et 24 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °

Autre(s) auteur(s) : Ferrand-Vaillant. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363587954

Notice n° :  FRBNF36358795