Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Mathieu Dumas, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution sur les limites prescrites aux troupes par l'article 69 de la constitution et de celle relative aux mouvements des troupes. Séance du 10 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Dumas, Mathieu (1753-1837). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358763h

Notice n° :  FRBNF36358763