Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Chateauvieux, au nom d'une commission chargée de l'examen de la résolution relative à la mise en état de siége des communes de la république. Séance du 10 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Meissonnier de Chateauvieux, Claude-Marie-Henri (1754-1845). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358761t

Notice n° :  FRBNF36358761