Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui détermine la nature et le mode d'application de la peine portée par l'article 32 de la constitution contre les vendeurs et acheteurs de suffrages. Séance du 4 thermidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Muraire, Honoré (1750-1837). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358751h

Notice n° :  FRBNF36358751