Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission composée des citoyens Dusaulx, Claverie et Galletier aîné, par J. Dusaulx, sur la résolution du 20 messidor an V relative à la jouissance des biens dont les boursiers étaient dotés, etc. Séance du 25 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Dusaulx, Jean (1728-1799). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358742j

Notice n° :  FRBNF36358742