Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron, député... de la Charente-Inférieure, sur la résolution du 6 messidor relative à la perception d'un troisième cinquième des contributions, foncière, personnelle et somptuaire, de l'an IV, à valoir sur le montant des contributions directes de l'an V. Séance du 17 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chassiron, Pierre-Charles-Mathieu Martin (1753-1826 ; baron de). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358733k

Notice n° :  FRBNF36358733