Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Porcher sur la résolution du 24 prairial relative à l'organisation du tribunal de cassation. Séance du 4 messidor an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. national, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Porcher. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358712m

Notice n° :  FRBNF36358712