Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Mathieu Depère sur la répartition des contributions foncière et personnelle. Séance des 12 et 13 prairial an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Depère, Mathieu (1746-1825). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363586757

Notice n° :  FRBNF36358675