Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Muraire, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution du Conseil des Cinq-Cents portant abrogation de la loi du 11 floréal an IV. Séance du 9 prairial an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Muraire, Honoré (1750-1837). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358673j

Notice n° :  FRBNF36358673