Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Cretet, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Vernier, Lebrun, Lecouteulx, Sallèles et Cretet, sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents portant établissement d'une inspection des contributions directes. Séance du 23 floréal an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Cretet. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358653x

Notice n° :  FRBNF36358653