Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J.-B. Harmand sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents qui autorise le Directoire exécutif à donner à l'entreprise la formation des sels des salines nationales dans les départements de la Meurthe, de la Moselle, etc. Séance du 16 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Harmand, Jean-Baptiste (1751-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358607r

Notice n° :  FRBNF36358607