Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de L. Barreau, député d'Eure-et-Loir, sur la résolution relative au paiement des dettes des successions indivises ou partagées avec la république comme représentant des émigrés. Séance du 10 germinal an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Barreau, L.. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358595k

Notice n° :  FRBNF36358595