Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au Conseil des Anciens par Johannot sur la résolution relative aux sommes qui seront reconnues, dans chacun des départements du ministère, être dues à des créanciers et fournisseurs de la république pour des causes antérieures à l'établissement de la république. Séance du 3 ventôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Johannot, Joseph-Jean (1748-1829). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358543b

Notice n° :  FRBNF36358543