Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-B. Marragon, sur la résolution relative au droit de passe à établir sur les grandes routes. Séance du 30 pluviôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Marragon, Jean Baptiste (1741-1829). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363585409

Notice n° :  FRBNF36358540