Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission chargée d'examiner la résolution qui porte des modifications à la loi du 10 brumaire sur les marchandises anglaises, par Johannot. Séance du 4 pluviôse an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Johannot, Joseph-Jean (1748-1829). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358505s

Notice n° :  FRBNF36358505