Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Barbé-Marbois sur la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 10 nivôse concernant les droits d'entrée et de sortie. Séance du 23 nivôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Barbé de Marbois, François (1745-1837). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363584928

Notice n° :  FRBNF36358492