Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Goupil de Préfeln, Guillaume-François-Charles (1727-1801). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution du 12 vendémiaire relative au message du Directoire sur le référé prononcé par le tribunal de cassation dans l'affaire de Charles Louveau, par G.-F.-C. Goupil-Préfelne, député... de l'Orne. Séance du 19 brumaire an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358423f

Notice n° :  FRBNF36358423