Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Laffon-Ladebat, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, sur la situation des finances de la république, adressé au Conseil, en exécution de l'article 160 de l'acte constitutionnel. Séance du 27 vendémiaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Laffon-Ladebat. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358417h

Notice n° :  FRBNF36358417