Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par J.-G. Lacuée. Séance du 9 messidor an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Relatif aux indemnités dues aux défenseurs de la patrie

Autre(s) auteur(s) : Lacuée, Jean-Girard (1752-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363583684

Notice n° :  FRBNF36358368