Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur le complément du Corps législatif, par Poultier. Séance du 8 prairial an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Poultier d'Elmotte, François-Martin (1753-1827). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358357g

Notice n° :  FRBNF36358357