Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Anciens, du 7 prairial an IV... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Présentation de l'état des travaux du tribunal de cassation

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363583564

Notice n° :  FRBNF36358356