Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Second Rapport fait par J. Dusaulx, au nom de la commission spéciale composée des représentants Lecouteulx, Cretet, Creuzé-Latouche, Loysel jeune et Dusaulx, sur la résolution du 4 germinal relative au renouvellement de la loterie nationale de France. Séance du 11 germinal an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Dusaulx, Jean (1728-1799). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363583355

Notice n° :  FRBNF36358335