Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission chargée de l'examen de la résolution relative à l'expédition des passe-ports aux étrangers nés dans les pays neutres ou alliés de la république, par Mathieu Dumas. Séance du 8 germinal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Dumas, Mathieu (1753-1837). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358334t

Notice n° :  FRBNF36358334