Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Laffon de Ladébat, André-Daniel (1746-1829)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au Conseil des Anciens par Laffon-Ladébat, au nom de la commission nommée pour l'examen de la résolution du Conseil des Cinq-Cents du 18 pluviôse relative à la contribution foncière. Séance du 10 ventôse an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Corps législatif

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358325v

Notice n° :  FRBNF36358325