Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Gumery, député du Mont-Blanc, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution concernant les opérations des assemblées primaires de la commune de St-Étienne. Séance du 20 pluviôse an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Gumery. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358318k

Notice n° :  FRBNF36358318