Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par B. Paradis, député de l'Yonne, au nom de la commission nommée pour examiner la résolution concernant les opérations de l'assemblée électorale du département du Lot. Séance du 10 pluviôse an IVe [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, pluviôse an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Paradis, Boniface (1751-1823). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363583177

Notice n° :  FRBNF36358317