Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la troisième section à ajouter au tribunal criminel... de la Seine ; par Delacoste. Le 15 nivôse, l'an IV... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : La Coste, Jean-Aîmé de (1740-1815)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358307x

Notice n° :  FRBNF36358307