Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait au Conseil des Anciens par la commission chargée d'examiner la résolution sur la désertion et celle sur l'embauchage. Par J.-P. Lacombe-Saint-Michel. (30 frimaire an IV.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Lacombe-Saint-Michel, Jean-Pierre (1751?-1812). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358306k

Notice n° :  FRBNF36358306