Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Résolution du Conseil des Cinq-Cents. Extrait du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-Cents, du 18 frimaire an IVe... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : 3 Pièces sous le même titre relatives : les 2 premières, à la nomination provisoire, à faire par le Directoire exécutif, tant des juges de paix que des membres des administrations municipales ; la 3e, à un emprunt forcé de 600 millions

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363583026

Notice n° :  FRBNF36358302