Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Bérenger sur la mise en activité de la constitution. Séance du 2 nivôse an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, nivôse an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bérenger, Jean (1767-1850). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358288g

Notice n° :  FRBNF36358288