Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur la nécessité d'attribuer à la police correctionnelle la connaissance de plusieurs délits mentionnés au Code pénal. Séance du 23 frimaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Thiessé. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363582723

Notice n° :  FRBNF36358272