Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Rapport fait par Arnould (de la Seine), au nom de la section des finances, sur une rectification à l'article IV de la loi du 11 frimaire relative aux acquéreurs de domaines nationaux. Séance du 15 frimaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Arnould, Ambroise-Marie (1757-1812). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358261f

Notice n° :  FRBNF36358261