Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Commission du Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thiessé,... sur un message de la commission consulaire du 22 brumaire an VIII tendant à faire adjoindre aux tribunaux criminels et aux jurés des juges et des jurés pour les suppléer en cas de nécessité dans les affaires de longue durée. Séance du 24 brumaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Thiessé. Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358246j

Notice n° :  FRBNF36358246