Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Andrieux (de la Seine) sur la nécessité d'accélérer la délivrance des certificats d'inscription d'hypothèques. Séance du 7 brumaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Andrieux, François (1759-1833). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358189j

Notice n° :  FRBNF36358189