Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Grenier, au nom d'une commission spéciale, sur une difficulté élevée à l'occasion de l'article VII de la loi du 19 floréal an VI concernant la rescision. Séance du 27 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Grenier, Jean (1753-1841). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358154w

Notice n° :  FRBNF36358154