Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution présenté par Légier (des Fôrets) sur la suppression de l'agence des contributions directes. Séance du 26 vendémiaire an VIII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Légier, Nicolas-Vincent (1754-1827). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358147m

Notice n° :  FRBNF36358147