Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir Comment seront alloués aux différents comptables de la république les paiements qu'ils ont faits en assignats, à compte ou pour solde de leurs débets. Séance du 29 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, vendémiaire an VIII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chaigneau, Jean-Louis (1767-18..). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36358023b

Notice n° :  FRBNF36358023