Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Chaigneau (de la Vendée) sur le message du Directoire exécutif du 18 messidor an VII qui propose l'exemption ou modération du timbre et l'enregistrement des titres de créance, certificats, arrêtés et autres actes de liquidation. Séance du 7 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, fructidor an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chaigneau, Jean-Louis (1767-18..). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363579060

Notice n° :  FRBNF36357906