Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Marie-Joseph Chénier pour demander une loi organique relative à l'article 116 de la constitution. Séance du 6 fructidor an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, fructidor an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Chénier, Marie-Joseph de (1764-1811). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363579018

Notice n° :  FRBNF36357901