Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Souilhé, au nom d'une commission spéciale, relatif à des engagements contractés par des conscrits. Séance du 6 thermidor an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, thermidor an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Souilhé, Jean (1763-18..). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357805c

Notice n° :  FRBNF36357805