Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Talot tendante à ce que le Conseil s'occupe d'une loi organique de l'article 362 de la constitution qui autorise les sociétés s'occupant de questions politiques. Séance du 1er thermidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, thermidor an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Talot, Michel-Louis (1755-1828). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357791h

Notice n° :  FRBNF36357791