Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de Ch. Van Hultem (de l'Escaut)... sur l'article XI du projet de résolution qui oblige les ci-devant nobles à verser à l'emprunt forcé le double du contingent ordinaire. Prononcée dans la séance du 29 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. de Baudouin, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Van Hulthem, Charles (1764-1832). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363577878

Notice n° :  FRBNF36357787