Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre faite par Riou (du Finistère) sur la législation relative aux prises maritimes. Séance du 16 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, messidor an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Riou, François-Marie-Joseph (1765-1811). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357736c

Notice n° :  FRBNF36357736