Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre et projet de résolution par Doche-Delisle (de la Charente) sur les ventes d'effets d'armement, d'équipement et de campement, de munitions de guerre et effets de toute espèce, qui ont été faites dans les arsenaux, magasins, ateliers, fonderies et places de la république ; sur les moyens de les découvrir et de les faire rentrer dans les magasins de la république. Séance du 11 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Doche-Delisle, René (1760-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363577173

Notice n° :  FRBNF36357717