Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Ludot, sur un message du Directoire exécutif qui a pour objet de faire accorder aux marins la faculté de se pourvoir en révision contre les jugements des tribunaux maritimes établis par les lois des 22 août 1790, 12 octobre 1791 et 16 nivôse an II. Séance du 11 messidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, messidor an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Ludot, Antonin-Baptiste-Nicolas (1760-1822). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357716r

Notice n° :  FRBNF36357716