Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Harmand (de la Meuse) sur une contribution de 555 fr. 60 cent. à répartir sur les habitants de la commune de Cousanvoy, département de la Meuse, pour acquitter le prix des réparations faites aux fontaines de cette commune. Séance du 29 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, messidor an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Harmand, Jean-Baptiste (1751-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363576661

Notice n° :  FRBNF36357666