Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Parent-Réal, député du Pas-de-Calais, sur le projet de résolution relatif aux tribunaux de commerce. Séance du 14 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, prairial an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Parent-Réal, Joseph (1768-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357599q

Notice n° :  FRBNF36357599