Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Duflos sur la demande en réunion de la commune de Westecques à celle d'Ecques, canton de Thérouanne, département du Pas-de-Calais. Séance du 14 prairial an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, prairial an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Duflos, Nicolas-Joseph (1753-1836). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363575940

Notice n° :  FRBNF36357594