Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Boilleau, au nom d'une commission spéciale, sur l'établissement d'un tribunal de commerce dans la commune de Joigny... Séance du 13 prairial an VII. Première lecture [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, prairial an VII

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Boilleau, Jean-Louis (1768-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36357586c

Notice n° :  FRBNF36357586